Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique en ligne www.All-my-custom.com a été mise en place par la société CTPS sarl enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le n° SIRET 518 372 461 00013.
Les présentes conditions sont conclues entre la société CTPS sarl aussi dénommée "All-my-custom" et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de CTPS sarl (www.all-my-custom.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CTPS sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception du règlement (Carte banquaire, Paypal, Chèque ou virement). En cas d’indisponibilité du produit supérieure à 7 jours, All-my-custom s’engage à en informer le client par courriel.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

ARTICLE 4: Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue de la boutique en ligne, pour cela il doit ouvrir un compte client. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiants qui lui sont strictement personnels.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. All-my-custom confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. All-my-custom.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, All-my-custom ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 5 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés dans le bon de commande :
- Paiement en ligne par carte bancaire sécurisé par le biais du système CM-CIC paiement du Crédit Mutuel.
- Paiement en ligne sécurisé par Paypal.
- Paiement par chèque.
- Paiement par virement bancaire.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande générée sur le site www.All-my-custom.com, lors de la validation de commande. Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Pour le paiement en ligne, votre règlement s'effectue directement sur l'interface de paiement du Crédit Mutuel ou sur Paypal, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, All-my-custom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

ARTICLE 6 : Livraison

Après confirmation de commande, All-my-custom s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
La commande sera remise au transporteur au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la validation du règlement (Carte bancaire, Paypal, Chèque).
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la boutique en ligne de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison associés.

ARTICLE 7 : Droit de retour

- Le droit de rétraction :
Vous avez 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour retourner un produit. Vous pouvez ainsi procéder à l'échange ou au remboursement de celui-ci (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition).

- Les conditions d’application du droit de retour :
Pour que le droit de retour puisse être exercé vous devez réunir certaines conditions :
- Les produits doivent être en parfait état (non utilisés, non lavés, etc...).
- Le retour du bien doit s’effectuer dans le délai de 7 jours ouvrables après réception des produits, le cachet de la poste faisant fois.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) à l'adresse suivante :

All-my-custom
461 rue Saint Léonard
BP 73001
49017 Angers Cedex 2
Dès réception de la marchandise, nous procédons à l'échange ou au remboursement des produits retournés.

ARTICLE 8 : Litiges / Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. La société CTPS sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La société CTPS sarl ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion de la boutique en ligne et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Dans tous les cas la société CTPS sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société CTPS sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.